J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)


NOR : COBX0300032V



1. La commission a visé les notes d'information suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 269 du 21/11/2003 page 19795 à 19808





2. La commission a enregistré les documents suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 269 du 21/11/2003 page 19795 à 19808





3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information des sociétés civiles de placement immobilier suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 269 du 21/11/2003 page 19795 à 19808





4. Société de gestion de SCPI :

La société de gestion de SCPI Gignoux Lemaire SA n'exerce plus d'activité de gestion de SCPI depuis le 9 septembre 2003.

En conséquence, l'agrément SG-SCPI 1995-53, délivré par la commission le 28 novembre 1995, est, à la demande de la société, retiré.

Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.